La déclaration d’une plantation de vigne est une étape obligatoire pour tout viticulteur souhaitant créer ou renouveler une parcelle. Encadrée par des règles strictes, cette démarche passe notamment par le portail FranceAgriMer et l’outil Vitiplantation. Comment éviter les erreurs administratives, respecter les délais réglementaires et structurer efficacement son projet dès les premières démarches ? Ce guide vous accompagne dans la réponse à ces questions.
Comprendre les obligations avant de déclarer une plantation de vigne
Avant toute demande, il est essentiel de connaître les cadres juridiques qui encadrent la déclaration d’une plantation de vigne. Cette compréhension permet d’éviter les erreurs administratives et de mieux structurer son projet.
Qu’est-ce que le droit de plantation de vigne ?
Depuis 2016, la plantation de vigne à raisins de cuve est soumise à une autorisation délivrée par FranceAgriMer, via le portail FranceAgriMer Vitiplantation. Ce dispositif remplace les anciens droits de plantation. Il répond à un objectif de régulation du marché et de gestion des surfaces plantées.
Certaines situations restent exemptées : plantations à visée familiale, vignes-mères pour le greffage ou projets expérimentaux.
Durée de validité d’une autorisation d’exploiter agricole
Toute déclaration sur le portail FranceAgriMer suppose d’avoir une autorisation d’exploiter valide. Cette autorisation, délivrée par la DDT(M), est indispensable pour être reconnu comme exploitant agricole. Sa durée de validité varie selon la situation individuelle et doit être vérifiée avant toute demande de plantation de vigne.
Accéder au portail FranceAgriMer et déposer sa demande
Pour déclarer une plantation de vigne, il faut passer par le portail FranceAgriMer, et plus précisément par l’application Vitiplantation. Cette plateforme centralise l’ensemble des demandes liées aux plantations nouvelles, replantations et replantations anticipées.
Plantation de vigne nouvelle : procédure et calendrier
Les plantations nouvelles doivent être déclarées entre le 15 mars et le 15 mai de chaque année. Cette démarche concerne les surfaces jamais plantées auparavant, que ce soit dans le cadre d’un développement de l’exploitation ou d’un changement de culture. La demande s’effectue exclusivement via le portail FranceAgriMer, en accédant à l’espace personnel du viticulteur dans l’application Vitiplantation. Le formulaire en ligne demande notamment de préciser la surface, l’emplacement cadastral, la variété de vigne prévue ainsi que la finalité de la production (AOP, IGP, VSIG). Une fois la demande validée, un récépissé est délivré, qui fait foi de la demande officielle.
Replantation et replantation anticipée : délais adaptés
Les replantations concernent les parcelles précédemment plantées puis arrachées. L’autorisation obtenue dans ce cadre est valable pour deux campagnes viticoles consécutives, à compter de la date de délivrance. La replantation anticipée permet, elle, de planter avant l’arrachage, à condition de s’engager à retirer l’ancienne vigne dans un délai de quatre ans. Cette option offre une plus grande souplesse de gestion mais nécessite une planification rigoureuse. Dans les deux cas, les demandes peuvent être déposées à tout moment sur le portail FranceAgriMer, à condition d’être effectuées avant les travaux de plantation de vigne.
Respecter la durée de validité de l’autorisation
Une fois l’autorisation obtenue via FranceAgriMer Vitiplantation, il est impératif de planifier ses travaux en tenant compte de la durée de validité. Cette donnée conditionne le calendrier de plantation de vigne et peut impacter l’organisation globale de l’exploitation si elle est négligée.
En règle générale, l’autorisation est valable trois ans à compter de sa date de délivrance. Cela signifie que la plantation doit impérativement être réalisée dans ce laps de temps, faute de quoi le droit expire sans possibilité d’extension standard. Toutefois, une mesure transitoire introduite par la réglementation européenne prévoit une prorogation exceptionnelle de trois ans pour les autorisations expirant en 2024 et 2025. Cette décision porte la validité totale à six ans pour les cas concernés, en réponse aux perturbations économiques et climatiques rencontrées par la filière viticole.
Déclarer une plantation de vigne : outils complémentaires et obligations
La simple obtention d’une autorisation ne suffit pas. Chaque étape du processus de plantation de vigne, de l’arrachage préalable à la mise en culture effective, doit être formellement déclarée. Cette rigueur administrative s’inscrit dans un ensemble plus large de règles encadrant la production de vin. Elle permet d’assurer la traçabilité du vignoble et de sécuriser les droits pour les campagnes suivantes. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences financières et réglementaires non négligeables.
Le portail PARCEL : une obligation dans le mois
Tout viticulteur est tenu de déclarer sur le portail PARCEL toute opération de plantation ou d’arrachage dans le mois suivant la réalisation des travaux. Cette déclaration permet la mise à jour du cadastre viticole national, outil essentiel de suivi pour les organismes de régulation et de contrôle. Elle constitue aussi une première brique indispensable pour ceux qui envisagent d’obtenir le label HVE. Elle garantit aussi que les engagements pris via FranceAgriMer Vitiplantation sont bien respectés, condition sine qua non pour préserver ses droits à replantation.
Sanctions en cas de non-respect
Planter des vignes sans autorisation, omettre une déclaration ou utiliser moins de 80 % de la surface autorisée expose à des sanctions financières significatives. Les pénalités peuvent inclure des amendes proportionnelles à la surface concernée, une suspension des droits futurs ou une exclusion temporaire des dispositifs d’aide. La vigilance est donc impérative à chaque étape pour préserver la conformité de l’exploitation.
Nomblot, partenaire technique de votre plantation de vigne
Une fois la déclaration réglementaire effectuée, il est temps de penser aux équipements nécessaires pour transformer la récolte en vin de qualité. La plantation de vigne implique une adaptation progressive de la cuverie, en fonction des volumes attendus et des choix œnologiques de l’exploitation.
Nomblot accompagne les viticulteurs dans le dimensionnement de leur cuverie dès les premières étapes du projet. Nos cuves en béton sont conçues pour s’adapter à l’évolution des besoins liés à chaque nouvelle plantation, en garantissant des conditions de vinification optimales : inertie thermique, micro-oxygénation naturelle et facilité de nettoyage.
